CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Stages et accompagnements photographiques
Version du 21 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les prestations de stages et d’accompagnements photographiques proposées par :
Nom / raison sociale : Cyril Lidoine
Nom commercial : CL Photo
Adresse professionnelle : 38 rue de Saint-Vit 25410 Mercey Le Grand
SIREN / SIRET : 820068278 / 82006827800028
Adresse e-mail : Cyril.lidoine.photo@gmail.com
Téléphone : 06.03.02.25.56
Site internet : cl-photo.fr

Ci-après désigné « le Photographe » ou « l’Organisateur ».
Le client particulier réservant une prestation est ci-après désigné « le Participant ».

Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation et de la réalisation des stages et accompagnements photographiques proposés par CL Photo.
Les prestations concernées sont notamment :
- Les stages photo collectifs
- Les stages photo individuels à la demi-journée
- Les stages photo individuels à la journée
- Plus généralement, tout accompagnement photographique proposé par CL Photo et expressément soumis aux présentes CGV.
Les stages proposés sont destinés à une pratique de loisir et de perfectionnement personnel. Ils ne constituent pas une formation professionnelle certifiante et ne donnent lieu à la délivrance d’aucun diplôme ou titre professionnel.
Toute réservation implique que le Participant a pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

Article 2 – Description des prestations
Stage collectif
Le stage collectif est organisé en petit groupe et comprend généralement de 2 à 5 participants maximum.
Sa durée habituelle est d’environ 3 h 30 à 4 heures.
Le contenu peut notamment porter sur :
 - L’ouverture, la vitesse et la sensibilité ISO 
 - L’exposition 
 - Les modes de prise de vue 
 - La mise au point 
 - La profondeur de champ 
 - Le cadrage et la composition 
 - L’observation et l’utilisation de la lumière naturelle 
 - La mise en pratique sur le terrain
Le contenu exact peut être adapté aux conditions rencontrées, au niveau des participants, au lieu et à la météo.

Stage individuel
Le stage individuel est réservé à une seule personne et est construit en fonction de son niveau, de son matériel, de ses objectifs et du type de photographie qu’elle souhaite pratiquer.
Une discussion préalable permet notamment d’identifier les thèmes à travailler.
Le stage peut être proposé :
 - à la demi-journée, pour une durée d’environ 3 h 30 à 4 heures 
 - à la journée, pour une durée d’environ 7 heures hors pause déjeuner

Article 3 – Lieux des stages
Les stages se déroulent principalement en extérieur, dans le Doubs et le Jura, et éventuellement dans des secteurs limitrophes lorsque cela est précisé lors de la réservation.
Le lieu précis est déterminé par CL Photo en fonction :
 - De la saison 
 - De la météo 
 - Des conditions de lumière 
 - Du type de photographie pratiqué 
 - Des objectifs pédagogiques 
 - Des éventuelles contraintes d’accès ou de sécurité

Le lieu exact et les modalités de rendez-vous sont communiqués au Participant avant le stage.
Pour un stage individuel, le lieu peut être choisi en concertation avec le Participant.

Article 4 – Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet ou communiqués au Participant au moment de la réservation.
À la date des présentes CGV, les principaux tarifs sont :
 - Stage collectif demi-journée : 95 € par personne
 - Stage individuel demi-journée : 150 €
 - Stage individuel journée : 240 €
Les tarifs sont exprimés en euros. Régime de TVA :  « TVA non applicable, article 293 B du CGI » .

Sauf indication contraire, le tarif comprend :
 - L’accompagnement photographique 
 - Les explications techniques 
 - Les exercices réalisés pendant le stage 
 - La préparation pédagogique de la séance

Ne sont notamment pas compris :
 - Les déplacements du Participant jusqu’au lieu de rendez-vous ;
 - Les repas et boissons 
 - L’hébergement éventuel 
 - Le matériel photographique du Participant 
 - Les droits d’entrée éventuels sur un site, sauf mention contraire.

Article 5 – Réservation
Une demande effectuée par formulaire de contact, téléphone, message ou e-mail ne constitue pas à elle seule une réservation définitive.
La réservation devient ferme après :
 - Validation de la date et des modalités par CL Photo 
 - Acceptation des présentes CGV 
 - Réception du paiement demandé pour confirmer la réservation
Sauf accord particulier écrit, le paiement intégral de la prestation est demandé pour confirmer définitivement la réservation.
Une confirmation de réservation est adressée au Participant par écrit.
Pour les stages collectifs, les places sont attribuées dans l’ordre de réception des réservations confirmées.

Article 6 – Modalités de paiement
Le règlement est effectué par l’un des moyens de paiement proposés par CL Photo au moment de la réservation.
Le stage doit être réglé selon les modalités indiquées dans la confirmation de réservation.
À défaut de règlement dans le délai indiqué, CL Photo peut libérer la place ou proposer la date à un autre participant.
Une facture peut être remise au Participant conformément aux règles applicables.

Article 7 – Droit de rétractation
Les stages photographiques proposés par CL Photo constituent des activités de loisirs.
Lorsqu’un stage doit être fourni à une date ou pendant une période déterminée, le droit légal de rétractation de quatorze jours applicable à certains contrats conclus à distance ne s’applique pas, conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation.
Le Participant est donc informé qu’une réservation portant sur un stage prévu à une date déterminée est ferme, sous réserve des conditions d’annulation prévues par les présentes CGV.
Lorsque, exceptionnellement, une prestation est souscrite à distance sans qu’aucune date ou période déterminée ne soit fixée au moment de la conclusion du contrat et que l’exception prévue par l’article L221-28 du Code de la consommation ne s’applique pas, le Participant bénéficie du droit de rétractation prévu par la réglementation.
Un formulaire type figure en annexe des présentes CGV pour les seuls cas dans lesquels le droit de rétractation est légalement applicable.

Article 8 – Annulation par le Participant
Toute demande d’annulation doit être adressée à CL Photo par écrit, notamment par e-mail.
Sauf situation exceptionnelle acceptée par CL Photo, les conditions suivantes s’appliquent :
 - Annulation plus de 14 jours avant le stage
Le Participant peut demander l’annulation de sa réservation et le remboursement intégral des sommes versées.

 - Annulation entre 8 et 14 jours avant le stage
50 % du montant de la prestation est remboursé.

 - Annulation 7 jours ou moins avant le stage
Aucun remboursement n’est dû.

- Absence le jour du stage
En cas d’absence du Participant sans annulation préalable, aucun remboursement n’est dû.

Pour un stage individuel, CL Photo peut, lorsque la demande est formulée suffisamment tôt et sous réserve de disponibilité, accepter un report unique sur une autre date.
Toute possibilité de report constitue une facilité commerciale et ne constitue pas un droit automatique du Participant.
En cas d’événement exceptionnel, grave et dûment justifié empêchant réellement la participation, CL Photo pourra examiner au cas par cas la possibilité d’un report ou d’un avoir.

Article 9 – Remplacement d’un participant à un stage collectif
Un Participant qui ne peut plus assister à un stage collectif peut proposer de céder sa place à une autre personne, sous réserve :
 - D’en informer CL Photo avant le stage
 - Que la personne remplaçante remplisse les éventuelles conditions nécessaires à la participation ;
 - Qu’aucune modification particulière de la prestation ne soit nécessaire.
Cette substitution n’entraîne pas de frais supplémentaires sauf coûts réellement engagés à cette occasion.

Article 10 – Nombre minimum de participants
Un stage collectif est normalement organisé à partir de 2 participants inscrits.
Si le nombre minimum n’est pas atteint, CL Photo peut décider :
 - De proposer une nouvelle date ;
 - De proposer une solution alternative ;
 - ou d’annuler le stage.
Le Participant en est informé dans les meilleurs délais et, sauf circonstances particulières, au plus tard environ 72 heures avant la date prévue.
En cas d’annulation par CL Photo pour nombre insuffisant de participants, le Participant peut choisir entre :
 - Le report sur une autre date proposée ;
 - Ou le remboursement intégral des sommes versées.
Aucune autre indemnité ne pourra être demandée au titre de cette annulation, sous réserve des dispositions légales impératives.

Article 11 – Conditions météorologiques
La photographie de nature se pratique dans des conditions météorologiques variées.
Un ciel couvert, une faible pluie, du brouillard, le froid ou des conditions de lumière différentes de celles espérées ne constituent donc pas automatiquement un motif d’annulation du stage.
CL Photo peut toutefois décider de reporter ou d’annuler une séance lorsque les conditions :
 - Présentent un risque pour la sécurité 
 - Rendent l’accès au lieu dangereux 
 - Rendent la prestation matériellement impossible 
 - Ou ne permettent pas de réaliser le stage dans des conditions raisonnables
Lorsque CL Photo décide d’un report pour raisons météorologiques, une nouvelle date est proposée.
Si aucune date de remplacement convenant aux deux parties ne peut être trouvée dans un délai raisonnable, les sommes versées pour la prestation concernée sont remboursées.
Si CL Photo maintient le stage mais que le Participant décide personnellement de ne pas venir en raison de la météo, cette absence est considérée comme une annulation à l’initiative du Participant et relève de l’article 8.

Article 12 – Modification ou annulation par CL Photo
CL Photo peut exceptionnellement modifier le lieu, l’horaire ou certaines modalités du stage pour tenir compte notamment :
 - De la météo 
 - Des conditions de sécurité 
 - Des conditions d’accès 
 - D’un événement imprévu 
 - Ou des nécessités pédagogiques
Lorsque la modification est substantielle, le Participant en est informé dans les meilleurs délais.
Si CL Photo est contraint d’annuler totalement un stage et qu’aucune date de report n’est acceptée par le Participant, les sommes versées sont intégralement remboursées.

Article 13 – Retard
Le Participant est invité à se présenter au lieu de rendez-vous à l’heure indiquée.
Pour les stages collectifs, le stage peut commencer à l’heure prévue afin de ne pas pénaliser les autres participants.
Un retard du Participant ne donne droit :
 - Ni à une prolongation du stage ;
 - Ni à une réduction du tarif ;
 - Ni à un remboursement.
Pour un stage individuel, la prestation se termine normalement à l’heure initialement prévue, même en cas de retard du Participant.
CL Photo peut néanmoins adapter la séance lorsque les circonstances le permettent.

Article 14 – Matériel et équipement personnel
Sauf indication contraire, le Participant utilise son propre matériel photographique.
Il lui appartient de prévoir notamment :
 - Un appareil photo en état de fonctionnement 
 - Un ou plusieurs objectifs adaptés 
 - Une ou plusieurs batteries suffisamment chargées 
 - Une carte mémoire disposant d’une capacité suffisante 
 - Des vêtements et chaussures adaptés au terrain et à la météo
Le Participant reste responsable de la surveillance, de l’utilisation et du transport de son matériel personnel.
CL Photo ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration du matériel du Participant sauf lorsque le dommage résulte directement d’une faute imputable à CL Photo.

Article 15 – Sécurité et comportement
Les stages pouvant se dérouler en milieu naturel, le Participant doit adopter un comportement prudent et respecter :
les consignes données par l’Organisateur ;
 - Les règles de sécurité ;
 - Les propriétés privées ;
 - Les réglementations locales ;
 - La faune, la flore et l’environnement.
Le Participant doit porter une tenue adaptée au terrain et aux conditions météorologiques.
Si une activité implique une marche ou un déplacement particulier, le Participant est invité à signaler avant la réservation toute contrainte susceptible de nécessiter une adaptation de l’organisation.
CL Photo peut interrompre la participation d’une personne dont le comportement mettrait en danger elle-même, les autres participants, l’Organisateur ou l’environnement.

Article 16 – Responsabilité
CL Photo s’engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme.
La progression photographique dépend toutefois de nombreux facteurs propres au Participant, notamment son niveau initial, sa pratique et son assimilation des notions abordées. CL Photo ne garantit donc pas l’obtention d’un résultat artistique précis.
La responsabilité de CL Photo ne peut être engagée qu’en cas de dommage direct résultant d’un manquement qui lui est imputable, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
Aucune stipulation des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

Article 17 – Participants mineurs
Les stages sont principalement destinés aux personnes majeures.
La participation d’un mineur doit faire l’objet d’un accord préalable de CL Photo.
Selon l’âge du Participant et les conditions du stage, une autorisation écrite du représentant légal ou la présence d’un adulte responsable pourra être exigée.

Article 18 – Photographies réalisées pendant le stage
Les photographies réalisées par le Participant pendant le stage restent ses propres œuvres, sous réserve des droits éventuels attachés aux sujets photographiés.
Le Participant est libre d’utiliser ses photographies conformément à la législation applicable.
CL Photo peut également réaliser des photographies d’ambiance pendant certains stages.
Aucune photographie permettant d’identifier clairement un Participant ne sera utilisée à des fins publicitaires, commerciales, sur le site internet ou sur les réseaux sociaux sans son accord préalable lorsque celui-ci est légalement requis.
Une autorisation de droit à l’image distincte pourra être proposée au Participant.
Le refus d’autoriser l’utilisation de son image n’a aucune conséquence sur sa participation au stage.

Article 19 – Supports pédagogiques et propriété intellectuelle
Les éventuels documents, textes, fiches, schémas ou supports pédagogiques remis ou communiqués par CL Photo restent protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Ils sont destinés à l’usage personnel du Participant.
Sauf autorisation écrite préalable de CL Photo, ils ne peuvent notamment pas être :
 - Reproduits à des fins commerciales ;
 - Revendus ;
 - Diffusés publiquement ;
 - Utilisés pour créer ou dispenser une formation concurrente.

Article 20 – Données personnelles
Les informations recueillies lors d’une demande ou d’une réservation sont utilisées pour :
 - Répondre aux demandes du Participant ;
 - Organiser le stage ;
 - Gérer la réservation et le paiement ;
 - Assurer le suivi administratif et comptable ;
 - Communiquer les informations nécessaires à la prestation.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités ainsi que pendant les durées imposées par les obligations légales et comptables applicables.
Le Participant peut exercer les droits dont il dispose en matière de données personnelles en contactant :
Cyril.lidoine.photo@gmail.com
Les informations complémentaires concernant le traitement des données peuvent être précisées dans la politique de confidentialité du site cl-photo.fr.

Article 21 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution d’une obligation contractuelle lorsqu’elle résulte d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
En cas d’empêchement temporaire, l’exécution de la prestation est suspendue et une nouvelle date peut être recherchée.
Lorsque l’empêchement devient définitif, le contrat est résolu selon les règles légales applicables et les sommes correspondant aux prestations non réalisées sont remboursées lorsque la loi le prévoit.

Article 22 – Réclamations
Toute difficulté ou réclamation concernant une prestation doit être adressée en priorité à CL Photo afin de rechercher une solution amiable.
La réclamation peut être envoyée :
Par e-mail : Cyril.lidoine.photo@gmail.com
Par courrier : Cyril Lidoine 38 rue de Saint-Vit 25410 Mercey Le Grand
CL Photo s’engage à examiner la demande dans un délai raisonnable.

Article 23 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Participant consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à CL Photo et si le litige n’a pas pu être résolu directement.
CL Photo relève du médiateur suivant :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Le Participant peut saisir ce médiateur selon les modalités indiquées sur son site internet.​​​​​​​

Article 24 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront en priorité de rechercher une solution amiable.
Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales de compétence applicables.
Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur des protections impératives prévues par la législation française et européenne.

Article 25 – Nullité partielle
Si l’une des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteraient applicables.
La disposition concernée serait, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition produisant un effet juridique aussi proche que possible de l’objectif initial tout en respectant la réglementation applicable.

Article 26 – Acceptation des CGV
Le Participant reconnaît avoir pu consulter les présentes CGV avant de confirmer sa réservation.
La confirmation de la réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La version applicable est celle communiquée ou accessible au moment de la réservation.
CL Photo se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV pour les réservations futures.
Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux prestations déjà réservées, sauf accord entre les parties ou obligation légale.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation est légalement applicable.
À l’attention de :
CL Photo
38 rue de Saint-Vit 25410 Mercey Le Grand
cyril.lidoine.photo@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Date de la prestation :
....................................................................
Réservée / commandée le :
....................................................................
Nom du consommateur :
....................................................................
Adresse du consommateur :
....................................................................
Date :
....................................................................
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier :
....................................................................
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